1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Télémante+, une plateforme WebTV proposant un flux en direct, des programmes en rattrapage (replay), de la vidéo à la demande (VOD) et des contenus éditoriaux.
2. Accès au service
L'accès à certains contenus est libre et gratuit. L'accès aux contenus réservés (VOD premium, replays étendus) est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. La création d'un compte nécessite la fourniture d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe de 8 caractères minimum.
3. Abonnement et paiement
Les abonnements sont proposés à une fréquence mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le paiement est traité par notre prestataire PayPlug (certifié PCI-DSS). Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. L'abonnement est activé dès réception de la confirmation de paiement et renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation préalable.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur. En souscrivant à Télémante+, vous acceptez expressément que l'accès aux contenus débute immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
5. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement des sommes déjà versées.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- ne pas partager ses identifiants de connexion ;
- ne pas copier, enregistrer, rediffuser ou commercialiser les contenus ;
- ne pas tenter de contourner les mesures techniques de protection.
7. Suspension et résiliation par Télémante+
Tout manquement aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préavis et sans remboursement.
8. Modification des CGU
Télémante+ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou par une notification dans l'application.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction d'Archilog Productions.