1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des abonnements payants proposés par Télémante+ (éditeur : Archilog Productions). Elles s'appliquent à toute souscription effectuée sur la plateforme telemante.yt.
2. Offres et prix
Deux offres sont proposées : Essentiel et Premium. Les prix affichés sont en euros TTC et exprimés pour les fréquences mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la souscription. Télémante+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toute évolution sera notifiée par e-mail au minimum 30 jours avant son application aux abonnés existants.
3. Commande et paiement
Le paiement est réalisé en ligne via notre prestataire PayPlug (établissement de paiement agréé ACPR, certifié PCI-DSS). L'abonné reçoit une confirmation par e-mail dès validation du paiement. Télémante+ ne stocke à aucun moment les données de carte bancaire.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En confirmant votre commande d'abonnement, vous acceptez expressément que l'accès aux contenus commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.
5. Durée et reconduction
L'abonnement est souscrit pour la fréquence choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et se reconduit automatiquement pour une période identique à chaque échéance, sauf résiliation exercée au préalable par l'abonné depuis son espace « Mon compte ».
6. Résiliation
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans motif et sans frais, depuis « Mon compte → Abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, l'abonné conservant l'accès aux contenus payants jusqu'à cette date. Aucun remboursement prorata temporis n'est appliqué.
7. Suspension pour défaut de paiement
En cas d'échec de prélèvement au renouvellement, l'accès aux contenus payants est immédiatement suspendu. Télémante+ procède à une seconde tentative de prélèvement sous 72 heures ; si celle-ci échoue également, l'abonnement est résilié de plein droit.
8. Service client
Pour toute question relative à un abonnement ou à un paiement, l'abonné peut contacter le service client à l'adresse support@telemante.yt. Un accusé de réception est transmis sous 48 heures ouvrées.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige non résolu par notre service client.
10. Droit applicable — Juridictions
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.